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Le panneau de licence est un équipement obligatoire des débits de boissons et restaurants, qui doivent informer leurs clients de la licence dont ils sont titulaires. Pour savoir quel type de panneau afficher, consultez notre tableau comparateur et trouvez le modèle qu’il vous faut.
PANNEAUX DE LICENCE RESTAURANT | |||
Modèle | Panneau rectangulaire Licence Petit Restaurant | Panneau rectangulaire Licence Restaurant | Panneau rectangulaire Licence Grand Restaurant |
Particularités | Plusieurs matériaux de support sont disponibles : en aluminium, en plastique ou en matière adhésive. | Plusieurs matériaux de support sont disponibles : en aluminium, en plastique ou en matière adhésive. Existe aussi sur fond blanc pour indiquer son département. |
Plusieurs matériaux de support sont disponibles : en aluminium, en plastique ou en matière adhésive. Existe aussi sur fond blanc pour indiquer son département. |
Description | Panneau Licence Petit Restaurant de forme rectangulaire, plaque conforme à la réglementation avec l’indication du Décret du 8 février 1955. > plus d’infos |
Panneau Licence Restaurant de forme rectangulaire, plaque conforme à la réglementation avec l’indication du Décret du 8 février 1955. > plus d’infos |
Panneau Licence Grand Restaurant de forme rectangulaire, plaque conforme à la réglementation avec l’indication du Décret du 8 février 1955. > plus d’infos |
Catégories de boissons autorisées | Boissons alcoolisées fermentées de 3° à 18° d'alcool et sans alcool du groupe 1,2 et 3. | Boissons sans alcool, boissons fermentées et distillées (alcools forts de plus de 18°) du groupe 1, 2, 3, 4 et 5. | Boissons sans alcool, boissons fermentées et distillées (dits alcools forts de plus de 18°) du groupe 1, 2, 3, 4 et 5. |
Taille | 15 x 21 cm | 15 x 21 cm | 15 x 21 cm |
Référence | 4ME12454 | 4ME12453 | 4ME12455 |
Prix HT (à partir de) |
6,77€ HT | 6,77€ HT | 6,77€ HT |
PANNEAUX DE LICENCE 1 à 4 | |||||
Modèle | Panneau rectangulaire Licence I | Panneau rectangulaire Licence II | Panneau rectangulaire Licence III | Panneau rectangulaire Licence IV | Panneau rectangulaire Licence I à IV |
Particularités | Plusieurs matériaux de support sont disponibles : en aluminium, en plastique ou en matière adhésive. La licence 1 n'étant plus existante, l'affichage de ce panneau est facultatif. |
Plusieurs matériaux de support sont disponibles : en aluminium, en plastique ou en matière adhésive. | Plusieurs matériaux de support sont disponibles : en aluminium, en plastique ou en matière adhésive. | Plusieurs matériaux de support sont disponibles : en aluminium, en plastique ou en matière adhésive. | Numéro de licence à préciser |
Description | Panneau Licence I de forme rectangulaire, plaque conforme à la réglementation avec l’indication de la Loi du 24 septembre 1941. > plus d’infos |
Panneau Licence II de forme rectangulaire, plaque conforme à la réglementation avec l’indication de la Loi du 24 septembre 1941. > plus d’infos |
Panneau Licence III de forme rectangulaire, plaque conforme à la réglementation avec l’indication de la Loi du 24 septembre 1941. > plus d’infos |
Panneau Licence IV de forme rectangulaire, plaque conforme à la réglementation avec l’indication de la Loi du 24 septembre 1941. > plus d’infos |
Panneau de Licence avec numéro à préciser, de forme ovale en matière adhésive et conforme à la réglementation. > plus d’infos |
Catégories de boissons autorisées | Boissons sans alcool du groupe 1. | Boissons alcoolisées fermentées jusqu'à 3° d'alcool et sans alcool du groupe 1 et 2. | Boissons sans alcool, boissons alcoolisées fermentées et distillées (dits alcools légers jusqu'à 18° d'alcool) du groupe 1, 2 et 3. | Boissons sans alcool, boissons fermentées et distillées (alcools forts de plus de 18°) du groupe 1, 2, 3, 4 et 5. | Selon numéro de licence. |
Taille | 15 x 21 cm | 15 x 21 cm | 15 x 21 cm | 15 x 21 cm | 17 x 24 cm |
Référence | 4ME12476 | 4ME12487 | 4ME12488 | 4ME12477 | 4ME12478 |
Prix HT (à partir de) |
6,77€ HT | 6,77€ HT | 6,77€ HT | 6,77€ HT | 7,58€ HT |
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