Le panneau de restauration "fait maison"

Qui peut prétendre à la mention "fait maison" ?

Seuls les restaurateurs cuisinant au moins une partie de leurs plats au sein même du restaurant et à partir de produits bruts peuvent prétendre à la mention "fait maison". Les traiteurs peuvent aussi prétendre à la mention "fait mention" s'il s'agit de la même personne qui fait la cuisine avec des produits bruts à différents endroits. Les Food Trucks peuvent également obtenir cette mention puisque la cuisine est faite dans le camion.

Un plat fait maison est toujours un plat élaboré sur place à partir de produits bruts. Mais la définition du produit brut a été modifiée. Selon le nouveau texte, c'est "un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel." C'est-à-dire un produit non cuit ou non dénaturé par quelque procédé que ce soit.

Auparavant, toute une série d'exceptions permettait de faire entrer dans la composition d'un plat fait maison certains produits réceptionnés par le professionnel s'il étaient épluchés, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés, fumés, salés, réfrigérés, congelés, surgelés ou conditionnés sous vide. Ce panel d'exceptions, figurant à l'alinéa II de l'article D.121-13-1 du code de la consommation, portait à confusion. L'article a donc été supprimé.

Comment afficher la mention "fait maison" ?

Il existe trois cas de figure lorsque vous possédez un restaurant :

soit vous cuisinez tout sur place et avec des produits bruts, vous pouvez donc afficher la mention "fait maison" sur la carte ou sur la façade de votre restaurant

soit vous cuisinez une partie des plats sur place et/ou vous n'utilisez pas de produits bruts, alors vous devez afficher la mention "fait maison" uniquement devant chaque plat concerné sur la carte

soit vous ne possédez que des plats cuisinés à l'extérieur, alors vous ne pouvez pas apposer la mention "fait maison" dans votre restaurant.

Quel que soit le cas de figure, vous devez impérativement afficher dans votre restaurant, et de manière visible, la phrase qui suit : "Les plats « faits maison » sont élaborés sur place à partir de produits bruts."

Lorsque vous êtes dans le premier cas de figure, à savoir que tous vos plats sont cuisinés sur place à partir de produits bruts, il est conseillé de poser un panneau comportant le logo "fait maison" à l'entrée afin de montrer aux clients la qualité de votre cuisine.

Le panneau de restauration "fait maison" que nous vous proposons reprend le logo donné par l'Etat et ajoute la mention Cuisine « fait maison » afin d'être compréhensible par tous. Il est de forme carré et son logo est blanc sur un fond sombre comme préconisé par l'Etat (il peut aussi être noir sur fond blanc). Avec lui, vous vous ferez tout de suite remarquer par les passants qui deviendront à coup sûr de futurs clients !

Extrait du décret relatif à la mention "fait maison"

Article 1

Il est créé au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du code de la consommation une section 10 bis ainsi rédigée :

Section 10 bis : Définition et modalités de mise en œuvre de la mention "fait maison"

Article D121-13-1 - Modifié par DÉCRET n°2015-505 du 6 mai 2015 - art. 1

I. - Un produit brut, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-82-1, est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel.

II. - Peuvent entrer dans la composition des plats "faits maison" les produits suivants :

Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même :

les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;
les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;
le pain, les farines et les biscuits secs ;
les légumes et fruits secs et confits ;
les pâtes et les céréales ;
la levure, le sucre et la gélatine ;
les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
les sirops, vins, alcools et liqueurs.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :

la choucroute crue et les abats blanchis ;
sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.

Article D121-13-2 - Créé par DÉCRET n°2014-797 du 11 juillet 2014 - art. 1

Un plat est élaboré sur place lorsqu'il est élaboré dans les locaux de l'établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation.

Un plat "fait maison" peut être élaboré par le professionnel dans un lieu différent du lieu de vente ou de consommation uniquement :

dans le cadre d'une activité de traiteur organisateur de réception ;
dans le cadre d'une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante.

Article D121-13-3 - Modifié par DÉCRET n°2015-505 du 6 mai 2015 - art. 1

I.-Lorsque l'ensemble des plats proposés par le professionnel est " fait maison ", la mention " fait maison " ou " maison " ou le logo défini par arrêté du ministre chargé du commerce peuvent figurer à un endroit unique visible par tous les consommateurs. Cette disposition s'applique de plein droit aux maîtres-restaurateurs.

II.-Les mentions ou le logo figurent, le cas échéant, pour chacun des plats sur les supports utilisés pour les présenter ainsi que sur les autres supports de commercialisation du professionnel, notamment en ligne.

III.-Un plat composé exclusivement de produits mentionnés à l'article D. 121-13-1-II ne peut être présenté comme " fait maison ".